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Tendances / Chiffres clés 07/05/2013 - "Les e-commerçants vont devoir regrouper leur logistique"

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Développer l'activité commerciale

Les droits et Devoirs du E.commerçant

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Commercialiser des produits sur Internet vous impose de respecter des droits et obligations de la réglementation de plusieurs domaines notamment :

  • les droits du consommateur,
  • la réglementation sur la vente à distance,
  • la Loi Informatique et Libertés (CNIL),
  • la réglementation relative à la publicité et à la prospection par voie électronique
  • les droits d’auteurs...

 

La présentation ci-dessous vous propose un panorama des droits et obligations à prendre en compte dans la mise en place de votre web-stratégie.

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