Les principes juridiques liés à la dématerialisation

Noter cet article

Aucun vote pour l'instant.

L'entreprise qui exploite des documents électroniques pour ses contrats, ses factures... doit se soucier de leur valeur juridique et de leur conservation.

Ces documents sont ils opposables à un juge au même titre que des documents papier en cas de litige ? Quelles sont les règles de conservation ? Comment produire un original ?