Mentions Légales

Principe du site :
Lenumeriquepourmonentreprise.com est une plate-forme d’informations sur les usages des TIC ; elle permet également d’identifier les acteurs de la filière TIC de la région PACA.

Les informations sont accessibles en visite simple, sans obligation, ni inscription.

Les entreprises de la filière TIC peuvent s’inscrire directement sur le site ; les informations communiquées sont publiées par les administrateurs du site, après vérification,  au moment de la création, de la validité des données suivantes : raison sociale, code SIRET et forme juridique ; aucune vérification n’est effectuée sur les autres informations, en particulier les compétences déclarées.
 

Engagement des contributeurs  :
La notion de contributeur s’applique aux internautes qui saisissent un commentaire sur un contenu et aux entreprises qui s’inscrivent en ligne à l’annuaire de la filière TIC.
Le contributeur s’engage à ne pas produire de contenus ou de commentaires contraires aux droits d’autrui, à l’ordre public aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteint à l’honneur, à la réputation, à l’intégrité et à la sensibilité d’autrui.
Les administrateurs du site se réservent le droit de supprimer ou de modifier certains mots pour la clarté de la contribution et le respect des conditions d’utilisations du site ici décrites. En outre, dans ce cas précis, elle se réserve le droit d’annuler l’inscription d’une entreprise et éventuellement d’engager les démarches juridiques adéquates.

Les informations fournies par un contributeur doivent être exactes et conformes à la réalité. Il endosse l’entière responsabilité des données qu’il communique (en particulier au niveau de la description de l’activité d’une entreprise).

lenumeriquepourmonentreprise.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable ni de la validité ni de la mise à jour des informations ainsi diffusées au travers du site. Il s’engage néanmoins à supprimer toutes informations déposées qui ne respecteraient pas les présentes CGU.
L’internaute est seul responsable de l’utilisation des données consultées.

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La reproduction des textes de ce site sur un support papier est possible pour une utilisation personnelle ou à titre pédagogique sous certaines conditions :
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Toute autre reproduction, modification, utilisation, adaptation, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l'autorisation écrite préalable de la CCI Marseille Provence, est interdite.

Protection des données personnelles :
Les informations nominatives recueillies au travers du site www.lenumeriquepourmonentreprise.com font l’objet d’un traitement de données dont la finalité est de promouvoir l’usage des TIC auprès des TPE et PME de la Région PACA.

La collecte de données est nécessaire pour :

•    la création, la gestion et la diffusion d’un annuaire en ligne des entreprises de la filière TIC PACA,
•    la gestion des inscriptions pour la diffusion électronique d’une newsletter,
•    la gestion des inscriptions dans l’agenda événementiel des manifestations organisées par les CCI Régionales.

La CCI Marseille Provence est chargée de la mise en œuvre du traitement lequel est recensé dans la liste tenue par son Correspondant Informatique et Libertés.

Les données contenues dans l’annuaire en ligne seront accessibles à tout abonné et/ou visiteur du site.
Les données relatives à l’inscription à la newsletter et/ou à une manifestation sur les TIC seront exclusivement communiquées à l’ensemble des CCI de la Région PACA ainsi qu’à la CCIR PACA.

La conservation des données sera interrompue à première demande de l’abonné.

Conformément aux dispositions de la Loi du 6 Janvier 1978 modifiée, les personnes concernées pourront exercer leurs droits d’accès, de modification et/ou de suppression des données auprès du Service Innovation et TIC de la CCI Marseille Provence - 2, Rue Henri Barbusse - 13241 MARSEILLE cedex 01 ou bien du CIL de la CCI Marseille Provence - Palais de la Bourse - BP 21856 - 13221 MARSEILLE cedex 01

Cookies :
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